Analyse du scrutin n° 911
Deuxième séance du 09/10/2014

Scrutin public sur l'amendement n° 1 de M. Popelin à l'article premier de la proposition de loi organique visant à instaurer le vote par voie électronique des Français de l'étranger à l'élection présidentielle et à l'élection des représentants au Parlement européen

Synthèse du vote

Nombre de votants : 28

Nombre de suffrages exprimés : 28

Majorité absolue : 15

Pour l'adoption : 19

Contre : 9

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (289 membres)

Pour: 19

  • Alexis Bachelay
  • Nicolas Bays
  • Marie-Françoise Bechtel
  • Yves Blein
  • Christophe Caresche
  • Marie-Françoise Clergeau
  • Françoise Descamps-Crosnier
  • Yves Durand
  • Marie-Hélène Fabre
  • Laurent Grandguillaume
  • Bernadette Laclais
  • Anne-Yvonne Le Dain
  • Arnaud Leroy
  • Jean-Pierre Maggi
  • Frédérique Massat
  • Martine Pinville
  • Philippe Plisson
  • Pascal Popelin
  • Denys Robiliard

Non-votants: 2

    MM. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et Christophe Sirugue (Président de séance).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (197 membres)

Contre: 5

  • Thierry Mariani
  • Alain Marsaud
  • Jacques Myard
  • Claudine Schmid
  • Patrice Verchère

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Contre: 2

  • Meyer Habib
  • Maina Sage

Groupe écologiste (18 membres)

Contre: 2

  • Danielle Auroi
  • Sergio Coronado

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (17 membres)

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)