Analyse du scrutin n° 916
Première séance du 17/10/2014

Scrutin public sur l'amendement n° 238 de la commision des finances après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 22

Nombre de suffrages exprimés : 21

Majorité absolue : 11

Pour l'adoption : 3

Contre : 18

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (289 membres)

Contre: 14

Dominique Baert
Jean-Marie Beffara
Patrick Bloche
Émeric Bréhier
Christophe Caresche
Pascal Cherki
Jean-Louis Dumont
Aurélie Filippetti
Daniel Goldberg
Laurent Grandguillaume
Jean-Luc Laurent
Dominique Lefebvre
Bruno Le Roux
François Pupponi

Non-votants: 2

Bartolone

Sirugue

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (197 membres)

Pour: 1

Gilles Lurton

Contre: 4

Olivier Carré
Gilles Carrez
Jérôme Chartier
Éric Woerth

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 1

Philippe Vigier

Groupe écologiste (18 membres)

Pour: 1

Eva Sas

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (17 membres)

Abstention: 1

Stéphane Claireaux

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)