Analyse du scrutin n° 918
Première séance du 17/10/2014

Scrutin public sur l'amendement n°595 de M. Emmanuelli après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 23

Nombre de suffrages exprimés : 22

Majorité absolue : 12

Pour l'adoption : 9

Contre : 13

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (289 membres)

Pour: 4

Pascal Cherki
Aurélie Filippetti
Jean-Marc Germain
Daniel Goldberg

Contre: 11

Dominique Baert
Marie-Françoise Bechtel
Jean-Marie Beffara
Jean-Louis Dumont
Laurent Grandguillaume
Razzy Hammadi
Dominique Lefebvre
Bruno Le Roux
François Loncle
François Pupponi
Valérie Rabault

Non-votants: 2

Bartolone

Sirugue

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (197 membres)

Contre: 1

Gilles Lurton

Abstention: 1

Marie-Christine Dalloz

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Contre: 1

Philippe Vigier

Groupe écologiste (18 membres)

Pour: 3

Éric Alauzet
Denis Baupin
Eva Sas

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (17 membres)

Pour: 1

Stéphane Claireaux

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 1

Nicolas Sansu