Analyse du scrutin n° 923
Troisième séance du 17/10/2014

Scrutin public sur l'amendement n° 500 de M. Mariton après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 21

Nombre de suffrages exprimés : 21

Majorité absolue : 11

Pour l'adoption : 3

Contre : 18

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (289 membres)

Contre: 15

  • Dominique Baert
  • Jean-Marie Beffara
  • Christophe Caresche
  • Romain Colas
  • Daniel Goldberg
  • Anne-Christine Lang
  • Jean-Luc Laurent
  • Jean-Yves Le Bouillonnec
  • Viviane Le Dissez
  • Dominique Lefebvre
  • Christine Pires Beaune
  • Joaquim Pueyo
  • François Pupponi
  • Valérie Rabault
  • Gérard Sebaoun

Non-votants: 2

    MM. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et Christophe Sirugue (Président de séance).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (197 membres)

Pour: 3

  • Olivier Carré
  • Jean-François Lamour
  • Gilles Lurton

Groupe écologiste (18 membres)

Contre: 2

  • Éric Alauzet
  • Eva Sas

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (17 membres)

Contre: 1

  • Joël Giraud

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)