Assemblée nationale
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Analyse du scrutin n° 927
Deuxième séance du 20/10/2014

Scrutin public sur l'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2015 (seconde délibération)

Synthèse du vote

Nombre de votants : 21

Nombre de suffrages exprimés : 21

Majorité absolue : 11

Pour l'adoption : 13

Contre : 8

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (289 membres)

Pour: 13

  • François André
  • Dominique Baert
  • Marie-Françoise Bechtel
  • Jean-Marie Beffara
  • Florent Boudié
  • Christophe Castaner
  • Romain Colas
  • Olivier Faure
  • Alain Fauré
  • Razzy Hammadi
  • Colette Langlade
  • Dominique Lefebvre
  • Valérie Rabault

Non-votant: 1

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (197 membres)

Contre: 4

  • Jérôme Chartier
  • Alain Chrétien
  • Marie-Christine Dalloz
  • Gilles Lurton

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Contre: 2

  • Charles de Courson
  • Philippe Vigier

Groupe écologiste (18 membres)

Non-votant: 1

    M. Denis Baupin (Président de séance).

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (17 membres)

Contre: 2

  • Jeanine Dubié
  • Joël Giraud

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)