Analyse du scrutin n° 933
Première séance du 23/10/2014

Scrutin public sur l'amendement n° 282 de M. Le Roch et n° 450 de Mme Le Callennec après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 43

Nombre de suffrages exprimés : 42

Majorité absolue : 22

Pour l'adoption : 38

Contre : 4

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (289 membres)

Pour: 19

Guillaume Bachelay
Christophe Borgel
Sylviane Bulteau
Marie-Arlette Carlotti
Martine Carrillon-Couvreur
Marie-Françoise Clergeau
Michèle Delaunay
Guillaume Garot
Joëlle Huillier
Michel Issindou
Bernadette Laclais
Annie Le Houerou
Catherine Lemorton
François Loncle
Hervé Pellois
Martine Pinville
Denys Robiliard
Jean-Louis Touraine
Olivier Véran

Contre: 3

Gérard Bapt
Jean-Luc Bleunven
Monique Orphé

Abstention: 1

Gérard Sebaoun

Non-votants: 2

Bartolone

Mazetier

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (197 membres)

Pour: 12

Elie Aboud
Jean-Pierre Barbier
Valérie Boyer
Jean-Pierre Door
Claude Greff
Denis Jacquat
Isabelle Le Callennec
Véronique Louwagie
Philippe Armand Martin
Pierre Morange
Bérengère Poletti
Éric Straumann

Contre: 1

Bernard Accoyer

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 2

Arnaud Richard
Francis Vercamer

Groupe écologiste (18 membres)

Pour: 3

Christophe Cavard
Véronique Massonneau
Jean-Louis Roumégas

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (17 membres)

Pour: 2

Stéphane Claireaux
Dominique Orliac

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Non inscrits (9)