Analyse du scrutin n° 937
Troisième séance du 23/10/2014

Scrutin public sur l'amendement n° 499 de M. Tian et identiques à l'article 28 et annexe B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 38

Nombre de suffrages exprimés : 38

Majorité absolue : 20

Pour l'adoption : 18

Contre : 20

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (289 membres)

Contre: 19

Joël Aviragnet
Gérard Bapt
Gisèle Biémouret
Émeric Bréhier
Sylviane Bulteau
Marie-Arlette Carlotti
Marie-Françoise Clergeau
Philip Cordery
Valérie Fourneyron
Razzy Hammadi
Christian Hutin
Monique Iborra
Michel Issindou
Bernadette Laclais
Dominique Lefebvre
Annie Le Houerou
Catherine Lemorton
Monique Orphé
Olivier Véran

Non-votants: 2

Bartolone

Dumont

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (197 membres)

Pour: 17

Bernard Accoyer
Jean-Pierre Barbier
Valérie Boyer
Marie-Christine Dalloz
Jean-Pierre Door
Laurent Furst
Claude Greff
Patrick Hetzel
Christian Jacob
Denis Jacquat
Isabelle Le Callennec
Bruno Le Maire
Véronique Louwagie
Gilles Lurton
Pierre Morange
Dominique Tian
Philippe Vitel

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 1

Francis Vercamer

Groupe écologiste (18 membres)

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (17 membres)

Contre: 1

Stéphane Claireaux

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Non inscrits (9)