Analyse du scrutin n° 940
Première séance du 24/10/2014

Scrutin public sur l'amendement n° 944 du Gouvernement après l'article 29 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 31

Nombre de suffrages exprimés : 26

Majorité absolue : 14

Pour l'adoption : 23

Contre : 3

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (289 membres)

Pour: 18

Gérard Bapt
Gisèle Biémouret
Sylviane Bulteau
Marie-Arlette Carlotti
Fanélie Carrey-Conte
Martine Carrillon-Couvreur
Guy Delcourt
Yves Durand
Joëlle Huillier
Monique Iborra
Michel Issindou
Bernadette Laclais
Annie Le Houerou
Catherine Lemorton
Monique Orphé
Martine Pinville
Jean-Louis Touraine
Olivier Véran

Non-votants: 2

Bartolone

Sirugue

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (197 membres)

Pour: 1

Denis Jacquat

Contre: 3

Bernard Accoyer
Valérie Boyer
Jean-Pierre Door

Abstention: 5

Jean-Pierre Barbier
Gilles Lurton
Pierre Morange
Bérengère Poletti
Dominique Tian

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 1

Francis Vercamer

Groupe écologiste (18 membres)

Pour: 1

Jean-Louis Roumégas

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (17 membres)

Pour: 1

Stéphane Claireaux

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 1

Jacqueline Fraysse

Non inscrits (9)