Analyse du scrutin n° 943
Troisième séance du 24/10/2014

Scrutin public sur le sous-amendement n° 945 du Gouvernement à l'amendement n° 324 rectifié de Mme Clergeau et à l'amendement identique n° 812 (rect) de M. Le Roux avant l'article 61 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 33

Nombre de suffrages exprimés : 29

Majorité absolue : 15

Pour l'adoption : 19

Contre : 10

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (289 membres)

Pour: 18

Alexis Bachelay
Gérard Bapt
Gisèle Biémouret
Sylviane Bulteau
Marie-Arlette Carlotti
Martine Carrillon-Couvreur
Marie-Françoise Clergeau
Françoise Descamps-Crosnier
Valérie Fourneyron
Joëlle Huillier
Michel Issindou
Jean-Yves Le Bouillonnec
Dominique Lefebvre
Annie Le Houerou
Catherine Lemorton
Martine Pinville
Élisabeth Pochon
Olivier Véran

Abstention: 2

Fanélie Carrey-Conte
Gérard Sebaoun

Non-votants: 2

Bartolone

Sirugue

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (197 membres)

Contre: 9

Jean-Pierre Barbier
Xavier Breton
Claude Greff
Denis Jacquat
Marc Le Fur
Pierre Lequiller
Gilles Lurton
Thierry Solère
Dominique Tian

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Contre: 1

Arnaud Richard

Groupe écologiste (18 membres)

Abstention: 1

Jean-Louis Roumégas

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (17 membres)

Pour: 1

Stéphane Claireaux

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Abstention: 1

Jacqueline Fraysse

Non inscrits (9)