Analyse du scrutin n° 946
Deuxième séance du 28/10/2014

Scrutin public sur les amendements identiques n° 72 de M. Tetart et n° 171 de M. Dufau à l'article 32 et État B du projet de loi de finances pour 2015 - Mission Aide publique au développement.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 41

Nombre de suffrages exprimés : 40

Majorité absolue : 21

Pour l'adoption : 36

Contre : 4

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (289 membres)

Pour: 24

  • Jean-Luc Bleunven
  • Kheira Bouziane-Laroussi
  • Jean-Claude Buisine
  • Nathalie Chabanne
  • Guy-Michel Chauveau
  • Pascal Cherki
  • Jean-Jacques Cottel
  • Catherine Coutelle
  • Pascal Demarthe
  • Jean-Louis Destans
  • Jean-Pierre Dufau
  • Alain Fauré
  • Valérie Fourneyron
  • Élisabeth Guigou
  • Chantal Guittet
  • Françoise Imbert
  • Jean Launay
  • Pierre-Yves Le Borgn'
  • Jean-René Marsac
  • Philippe Noguès
  • Dominique Potier
  • Monique Rabin
  • Marie-Line Reynaud
  • Clotilde Valter

Contre: 4

  • Jean-Louis Bricout
  • Joëlle Huillier
  • Anne-Yvonne Le Dain
  • Patrick Lemasle

Abstention: 1

  • Jean-Marc Fournel

Non-votant: 1

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (197 membres)

Pour: 4

  • Jean-François Mancel
  • André Schneider
  • Claude Sturni
  • Jean-Marie Tetart

Non-votant: 1

    M. Marc Le Fur (Président de séance).

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Groupe écologiste (18 membres)

Pour: 4

  • Isabelle Attard
  • Danielle Auroi
  • Sergio Coronado
  • Noël Mamère

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (17 membres)

Pour: 3

  • Gérard Charasse
  • Joël Giraud
  • Jérôme Lambert

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 1

  • François Asensi

Non inscrits (9)