Analyse du scrutin n° 948
Première séance du 05/11/2014

Scrutin public sur l'amendement n° 401 de M. Larrivé après l'article 57 du projet de loi de finances pour 2015 - Mission Politiques des territoires.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 34

Nombre de suffrages exprimés : 31

Majorité absolue : 16

Pour l'adoption : 7

Contre : 24

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (288 membres)

Contre: 21

  • Ibrahim Aboubacar
  • Dominique Baert
  • Brigitte Bourguignon
  • Jean-Louis Bricout
  • François Brottes
  • Jean-Claude Buisine
  • Alain Calmette
  • Christophe Caresche
  • Jean-Yves Caullet
  • Jean-Jacques Cottel
  • Jean-Louis Dumont
  • Daniel Goldberg
  • Jean-Luc Laurent
  • Audrey Linkenheld
  • Jacqueline Maquet
  • Marie-Lou Marcel
  • Rémi Pauvros
  • François Pupponi
  • Marcel Rogemont
  • Gilles Savary
  • Michel Vergnier

Non-votant: 1

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (197 membres)

Pour: 7

  • Yves Albarello
  • Xavier Breton
  • Guillaume Chevrollier
  • Guillaume Larrivé
  • Gilles Lurton
  • Pierre Morel-A-L'Huissier
  • Patrice Verchère

Abstention: 1

  • Olivier Carré

Non-votant: 1

    M. Marc Le Fur (Président de séance).

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Abstention: 1

  • Francis Vercamer

Groupe écologiste (18 membres)

Contre: 3

  • Laurence Abeille
  • Véronique Massonneau
  • François de Rugy

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (17 membres)

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Abstention: 1

  • André Chassaigne

Non inscrits (9)