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Analyse du scrutin n° 949
Première séance du 05/11/2014

Scrutin public sur les amendements n° 284 de M. Carré et n° 383 de M. Piron de supression à l'article 52 du projet de loi de finances pour 2015 - Mission Egalité des territoires et logement.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 54

Nombre de suffrages exprimés : 53

Majorité absolue : 27

Pour l'adoption : 20

Contre : 33

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (288 membres)

Contre: 31

  • Ibrahim Aboubacar
  • Philippe Baumel
  • Yves Blein
  • Christophe Borgel
  • Florent Boudié
  • Brigitte Bourguignon
  • Jean-Louis Bricout
  • François Brottes
  • Christophe Caresche
  • Marie-Anne Chapdelaine
  • Corinne Erhel
  • Hugues Fourage
  • Geneviève Gaillard
  • Daniel Goldberg
  • Jean Grellier
  • Serge Janquin
  • Régis Juanico
  • Bernadette Laclais
  • Annick Le Loch
  • Jean-Pierre Le Roch
  • Michel Lesage
  • Audrey Linkenheld
  • Jacqueline Maquet
  • Marie-Lou Marcel
  • Frédérique Massat
  • Christine Pires Beaune
  • François Pupponi
  • Marcel Rogemont
  • Suzanne Tallard
  • Stéphane Travert
  • Clotilde Valter

Non-votant: 1

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (197 membres)

Pour: 18

  • Yves Albarello
  • Julien Aubert
  • Olivier Carré
  • Guillaume Chevrollier
  • Alain Chrétien
  • Marie-Christine Dalloz
  • Philippe Houillon
  • Guillaume Larrivé
  • Alain Leboeuf
  • Marc Le Fur
  • Véronique Louwagie
  • Gilles Lurton
  • Dominique Nachury
  • Patrick Ollier
  • Martial Saddier
  • Michel Sordi
  • Éric Straumann
  • Patrice Verchère

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 2

  • Thierry Benoit
  • Michel Piron

Groupe écologiste (18 membres)

Abstention: 1

  • François de Rugy

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (17 membres)

Contre: 1

  • Jacques Krabal

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Contre: 1

  • Gabriel Serville

Non inscrits (9)