Analyse du scrutin n° 95
Troisième séance du 01/02/2013

Scrutin public sur l'amendement n° 294 de M. Jacob et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (altérité sexuelle des époux).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 287

Nombre de suffrages exprimés : 287

Majorité absolue : 144

Pour l'adoption : 74

Contre : 213

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe socialiste, républicain et citoyen (295 membres)

Contre: 203

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non-votant: 1

Bartolone

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (196 membres)

Pour: 68

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Contre: 1

Franck Riester

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (29 membres)

Pour: 3

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe écologiste (17 membres)

Contre: 6

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (16 membres)

Contre: 1

membre du groupe
présent ou ayant délégué son droit de vote

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Contre: 2

membres du groupe
présents ou ayant délégué leur droit de vote

Non inscrits (7)

Pour: 3

Jacques Bompard
Gilbert Collard
Marion Maréchal-Le Pen