Analyse du scrutin n° 962
Deuxième séance du 20/11/2014

Scrutin public sur l'amendement de suppression n° 80 de M. Dolez et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 33

Nombre de suffrages exprimés : 30

Majorité absolue : 16

Pour l'adoption : 7

Contre : 23

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (288 membres)

Pour: 1

Jean-Jacques Urvoas

Contre: 20

Jean-Pierre Allossery
Marie-Françoise Bechtel
Jean-Luc Bleunven
Christophe Borgel
Sylviane Bulteau
Alain Calmette
Marie-Françoise Clergeau
Carlos Da Silva
Sébastien Denaja
Yves Durand
Richard Ferrand
Hugues Fourage
Michel Issindou
Marietta Karamanli
Gilbert Le Bris
Anne-Yvonne Le Dain
Catherine Lemorton
Bruno Le Roux
Jean-Claude Perez
Sylvie Tolmont

Non-votants: 2

Bartolone

Dumont

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (197 membres)

Pour: 4

Patrick Hetzel
Gilles Lurton
Frédéric Reiss
Claude Sturni

Contre: 1

Serge Grouard

Abstention: 2

Guy Geoffroy
Marc Le Fur

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Contre: 1

Michel Piron

Abstention: 1

Thierry Benoit

Groupe écologiste (18 membres)

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (17 membres)

Pour: 1

Jacques Krabal

Contre: 1

Alain Tourret

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 1

Marc Dolez

Non inscrits (9)