Analyse du scrutin n° 965
Deuxième séance du 20/11/2014

Scrutin public sur les amendements identiques n° 97 de M. Bleunven et n° 125 de M. Benoit à l'article 3 du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 39

Nombre de suffrages exprimés : 38

Majorité absolue : 20

Pour l'adoption : 17

Contre : 21

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (288 membres)

Pour: 6

Jean-Luc Bleunven
Corinne Erhel
Richard Ferrand
Gilbert Le Bris
Denys Robiliard
Jean-Jacques Urvoas

Contre: 19

Jean-Pierre Allossery
Marie-Françoise Bechtel
Gisèle Biémouret
Christophe Borgel
Sylviane Bulteau
Alain Calmette
Yann Capet
Marie-Françoise Clergeau
Carlos Da Silva
Guy Delcourt
Sébastien Denaja
Sandrine Doucet
Yves Durand
Hervé Féron
Hugues Fourage
Marietta Karamanli
Catherine Lemorton
Bruno Le Roux
Sylvie Tolmont

Non-votants: 2

Bartolone

Dumont

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (197 membres)

Pour: 6

Laurent Furst
Patrick Hetzel
Marc Le Fur
Gilles Lurton
Frédéric Reiss
Claude Sturni

Contre: 1

Serge Grouard

Abstention: 1

Guy Geoffroy

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 1

Thierry Benoit

Contre: 1

Michel Piron

Groupe écologiste (18 membres)

Pour: 4

Paul Molac
Barbara Pompili
François de Rugy
Eva Sas

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (17 membres)

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Non inscrits (9)