Analyse du scrutin n° 968
Deuxième séance du 24/11/2014

Scrutin public sur l'amendement n° 191 du Gouvernement à l'article 8 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture)

Synthèse du vote

Nombre de votants : 30

Nombre de suffrages exprimés : 28

Majorité absolue : 15

Pour l'adoption : 17

Contre : 11

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (288 membres)

Pour: 16

Gérard Bapt
Serge Bardy
Jean-Claude Buisine
Marie-Françoise Clergeau
Philip Cordery
Joëlle Huillier
Michel Issindou
Dominique Lefebvre
Annie Le Houerou
Catherine Lemorton
Jean-Pierre Le Roch
Martine Lignières-Cassou
Gabrielle Louis-Carabin
Martine Pinville
Clotilde Valter
Olivier Véran

Abstention: 1

Bernadette Laclais

Non-votants: 2

Bartolone

Sirugue

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (197 membres)

Contre: 6

Bernard Accoyer
Jean-Pierre Barbier
Jean-Pierre Door
Virginie Duby-Muller
Gilles Lurton
Dominique Tian

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Contre: 3

Arnaud Richard
François Rochebloine
Francis Vercamer

Groupe écologiste (18 membres)

Contre: 2

Brigitte Allain
Jean-Louis Roumégas

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (17 membres)

Pour: 1

Dominique Orliac

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Abstention: 1

Jacqueline Fraysse

Non inscrits (9)