Analyse du scrutin n° 971
Deuxième séance du 25/11/2014

Scrutin public sur le sous-amendement n° 201 rectifié de M. Decool et les sous-amendements identiques suivants à l'article n° 43 ter au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 34

Nombre de suffrages exprimés : 34

Majorité absolue : 18

Pour l'adoption : 14

Contre : 20

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (288 membres)

Pour: 1

Christian Hutin

Contre: 20

Joël Aviragnet
Pierre Aylagas
Jean-Claude Buisine
Sylviane Bulteau
Romain Colas
Valérie Corre
Guy Delcourt
Pascal Demarthe
Françoise Dumas
Joëlle Huillier
Monique Iborra
Michel Issindou
Annie Le Houerou
Gabrielle Louis-Carabin
Lucette Lousteau
Martine Pinville
Régine Povéda
Odile Saugues
Pascal Terrasse
Olivier Véran

Non-votant: 1

Bartolone

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (197 membres)

Pour: 12

Elie Aboud
Jean-Pierre Barbier
Jacques Alain Bénisti
Jean-Louis Costes
Jean-Pierre Decool
Rémi Delatte
Jean-Pierre Door
Valérie Lacroute
Gilles Lurton
Valérie Pécresse
Fernand Siré
Dominique Tian

Non-votant: 1

Vautrin

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Groupe écologiste (18 membres)

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (17 membres)

Pour: 1

Paul Giacobbi

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Non inscrits (9)