Analyse du scrutin n° 972
Deuxième séance du 25/11/2014

Scrutin public sur l'amendement n° 45 de suppression de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article n°49 bis au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 40

Nombre de suffrages exprimés : 40

Majorité absolue : 21

Pour l'adoption : 25

Contre : 15

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (288 membres)

Pour: 22

Joël Aviragnet
Pierre Aylagas
Jean-Claude Buisine
Sylviane Bulteau
Marie-Françoise Clergeau
Romain Colas
Pascal Demarthe
Sophie Dessus
Jean-Marc Fournel
Jean-Patrick Gille
Geneviève Gosselin-Fleury
Joëlle Huillier
Sandrine Hurel
Monique Iborra
Michel Issindou
Annie Le Houerou
Catherine Lemorton
Gabrielle Louis-Carabin
Martine Pinville
Pascal Terrasse
Clotilde Valter
Olivier Véran

Non-votant: 1

Bartolone

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (197 membres)

Pour: 1

Dominique Tian

Contre: 12

Bernard Accoyer
Jean-Pierre Barbier
Valérie Boyer
Jean-Pierre Decool
Jean-Pierre Door
Geneviève Levy
Gilles Lurton
Yannick Moreau
Dominique Nachury
Valérie Pécresse
Frédéric Reiss
Camille de Rocca Serra

Non-votant: 1

Vautrin

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Contre: 3

Thierry Benoit
Francis Vercamer
Philippe Vigier

Groupe écologiste (18 membres)

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (17 membres)

Pour: 1

Dominique Orliac

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Pour: 1

Jacqueline Fraysse

Non inscrits (9)