Analyse du scrutin n° 977
Première séance du 27/11/2014

Scrutin public sur l'amendement n°3 de Mme Capdevielle à l'article premier sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 50

Nombre de suffrages exprimés : 48

Majorité absolue : 25

Pour l'adoption : 20

Contre : 28

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (288 membres)

Pour: 20

Jean-Pierre Allossery
Brigitte Bourguignon
Colette Capdevielle
Fanélie Carrey-Conte
Pascal Deguilhem
Michèle Delaunay
Françoise Dubois
Benoît Hamon
Régis Juanico
Jean-Yves Le Bouillonnec
Annie Le Houerou
Catherine Lemorton
François Loncle
Monique Orphé
Martine Pinville
Élisabeth Pochon
Régine Povéda
Denys Robiliard
Christophe Sirugue
Pascal Terrasse

Abstention: 1

Olivier Faure

Non-votants: 2

Bartolone

Mazetier

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (197 membres)

Contre: 15

Yves Censi
Patrick Devedjian
Georges Fenech
Claude de Ganay
Guy Geoffroy
Daniel Gibbes
Arlette Grosskost
Sébastien Huyghe
Jacques Kossowski
Gilles Lurton
Yannick Moreau
Sophie Rohfritsch
Claude Sturni
Jean-Charles Taugourdeau
Michel Voisin

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Contre: 13

Charles de Courson
Yannick Favennec
Philippe Folliot
Jean-Christophe Fromantin
Sonia Lagarde
Jean-Christophe Lagarde
Maurice Leroy
François Rochebloine
Maina Sage
François Sauvadet
Jonas Tahuaitu
Philippe Vigier
Michel Zumkeller

Groupe écologiste (18 membres)

Abstention: 1

Paul Molac

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (17 membres)

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Non inscrits (9)