Analyse du scrutin n° 978
Deuxième séance du 27/11/2014

Scrutin public sur l'amendement n° 4 de Mme Pinville à l'article premier de la proposition de loi relative au financement de la recherche oncologique pédiatrique par l'industrie pharmaceutique.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 33

Nombre de suffrages exprimés : 33

Majorité absolue : 17

Pour l'adoption : 18

Contre : 15

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (288 membres)

Pour: 18

Nicolas Bays
Gisèle Biémouret
Brigitte Bourguignon
Carlos Da Silva
Michèle Delaunay
Pascal Demarthe
Marie-Hélène Fabre
Benoît Hamon
Régis Juanico
Catherine Lemorton
François Loncle
Frédérique Massat
Nathalie Nieson
Martine Pinville
Élisabeth Pochon
Christophe Premat
Barbara Romagnan
Gérard Sebaoun

Contre: 1

Monique Orphé

Non-votants: 2

Bartolone

Sirugue

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (197 membres)

Contre: 4

Olivier Carré
Guy Geoffroy
Gilles Lurton
Pierre Morel-A-L'Huissier

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Contre: 9

Yannick Favennec
Jean-Christophe Fromantin
Meyer Habib
Yves Jégo
Jean-Christophe Lagarde
Maina Sage
Jonas Tahuaitu
Philippe Vigier
Michel Zumkeller

Groupe écologiste (18 membres)

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (17 membres)

Contre: 1

Jean-Noël Carpentier

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Non inscrits (9)