Analyse du scrutin n° 979
Deuxième séance du 27/11/2014

Scrutin public sur l'amendement n° 11 de Mme Pochon à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer, simplifier et réduire le coût du passage de l'examen du permis de conduire.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 28

Nombre de suffrages exprimés : 28

Majorité absolue : 15

Pour l'adoption : 15

Contre : 13

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (288 membres)

Pour: 14

Nicolas Bays
Brigitte Bourguignon
Malek Boutih
Christophe Castaner
Romain Colas
Carlos Da Silva
Pascal Demarthe
Régis Juanico
Catherine Lemorton
Annick Lepetit
Frédérique Massat
Élisabeth Pochon
Christophe Premat
Barbara Romagnan

Non-votants: 2

Bartolone

Sirugue

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (197 membres)

Contre: 4

Guy Geoffroy
Frédéric Lefebvre
Gilles Lurton
Pierre Morel-A-L'Huissier

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Contre: 9

Yannick Favennec
Philippe Folliot
Jean-Christophe Fromantin
Meyer Habib
Sonia Lagarde
Jean-Christophe Lagarde
Maina Sage
Philippe Vigier
Michel Zumkeller

Groupe écologiste (18 membres)

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (17 membres)

Pour: 1

Jean-Noël Carpentier

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Non inscrits (9)