Synthèse du vote
Nombre de votants : 506
Nombre de suffrages exprimés : 490
Majorité absolue : 246
Pour l'adoption : 339
Contre : 151
L'Assemblée nationale a adopté.
Nombre de votants : 506
Nombre de suffrages exprimés : 490
Majorité absolue : 246
Pour l'adoption : 339
Contre : 151
L'Assemblée nationale a adopté.
Groupe socialiste, républicain et citoyen (288 membres)
Pour: 279
Contre: 1
Abstention: 5
Non-votant: 1
Groupe de l'union pour un mouvement populaire (197 membres)
Pour: 9
Contre: 136
Abstention: 4
Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)
Pour: 4
Contre: 14
Abstention: 4
Groupe écologiste (18 membres)
Pour: 18
Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (17 membres)
Pour: 11
Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)
Pour: 15