Analyse du scrutin n° 992
Première séance du 09/12/2014

Scrutin public sur la motion de rejet préalable sur le projet de loi relatif à la réforme de l'asile.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 56

Nombre de suffrages exprimés : 56

Majorité absolue : 29

Pour l'adoption : 24

Contre : 32

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (288 membres)

Contre: 28

  • Gérard Bapt
  • Kheira Bouziane-Laroussi
  • Jean-Claude Buisine
  • Jean-Yves Caullet
  • Marie-Anne Chapdelaine
  • Romain Colas
  • Valérie Corre
  • Catherine Coutelle
  • Jacques Cresta
  • Pascale Crozon
  • Jean-Pierre Dufau
  • Chantal Guittet
  • Françoise Imbert
  • Régis Juanico
  • Chaynesse Khirouni
  • Anne-Christine Lang
  • Viviane Le Dissez
  • Catherine Lemorton
  • Sandrine Mazetier
  • Maud Olivier
  • Élisabeth Pochon
  • Joaquim Pueyo
  • Denys Robiliard
  • Barbara Romagnan
  • Gérard Sebaoun
  • Suzanne Tallard
  • Jean-Louis Touraine
  • Jean-Jacques Urvoas

Non-votants: 2

    MM. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale) et Christophe Sirugue (Président de séance).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (197 membres)

Pour: 23

  • Jean-Pierre Barbier
  • Guillaume Chevrollier
  • Éric Ciotti
  • Jean-Louis Costes
  • Marie-Christine Dalloz
  • Jean-Pierre Door
  • Georges Fenech
  • Marie-Louise Fort
  • Claude de Ganay
  • Guy Geoffroy
  • Daniel Gibbes
  • Arlette Grosskost
  • Christian Jacob
  • Marc Laffineur
  • Charles de La Verpillière
  • Alain Leboeuf
  • Isabelle Le Callennec
  • Pierre Lellouche
  • Geneviève Levy
  • Gilles Lurton
  • Dominique Nachury
  • Frédéric Reiss
  • Michel Sordi

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Contre: 1

  • Arnaud Richard

Groupe écologiste (18 membres)

Contre: 1

  • Sergio Coronado

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (17 membres)

Contre: 1

  • Jeanine Dubié

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Contre: 1

  • Marc Dolez

Non inscrits (9)

Pour: 1

  • Marion Maréchal-Le Pen