Assemblée nationale
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Analyse du scrutin n° 996
Deuxième séance du 16/12/2014

Scrutin public sur l'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 31 quaterdecies du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (seconde délibération).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 15

Nombre de suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Pour l'adoption : 10

Contre : 4

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (288 membres)

Pour: 8

  • Christophe Caresche
  • Alain Fauré
  • Gilbert Le Bris
  • Jacqueline Maquet
  • Martine Pinville
  • Christine Pires Beaune
  • Christophe Premat
  • Valérie Rabault

Contre: 2

  • Michèle Delaunay
  • Jean Launay

Abstention: 1

  • Monique Rabin

Non-votant: 1

    M. Claude Bartolone (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198 membres)

Pour: 2

  • Gilles Carrez
  • Marie-Christine Dalloz

Non-votant: 1

    Mme Catherine Vautrin (Président de séance).

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Contre: 1

  • Charles de Courson

Groupe écologiste (18 membres)

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (17 membres)

Contre: 1

  • Joël Giraud

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Non inscrits (9)