Analyse du scrutin n° 999
Première séance du 26/01/2015

Scrutin public sur la motion de rejet prélable de M. Christian Jacob du projet de loi sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Synthèse du vote

Nombre de votants : 52

Nombre de suffrages exprimés : 51

Majorité absolue : 26

Pour l'adoption : 19

Contre : 32

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Groupe socialiste, républicain et citoyen (287 membres)

Contre: 26

Jean-Pierre Allossery
Christophe Borgel
Brigitte Bourguignon
François Brottes
Jean-Yves Caullet
Jean-Paul Chanteguet
Jean-Louis Dumont
Yves Durand
Corinne Erhel
Richard Ferrand
Bernadette Laclais
Anne-Christine Lang
Jean-Luc Laurent
Michel Lefait
Dominique Lefebvre
Bruno Le Roux
Sandrine Mazetier
Hervé Pellois
Élisabeth Pochon
Eduardo Rihan Cypel
Denys Robiliard
Gérard Sebaoun
Stéphane Travert
Cécile Untermaier
Clotilde Valter
Michel Vergnier

Non-votant: 1

Bartolone

Groupe de l'union pour un mouvement populaire (198 membres)

Pour: 16

Gérard Cherpion
Christian Estrosi
Georges Fenech
François Fillon
Daniel Gibbes
Patrick Hetzel
Christian Jacob
Jean-François Lamour
Isabelle Le Callennec
Pierre Lellouche
Gilles Lurton
Jean-Claude Mathis
Jean-Frédéric Poisson
Camille de Rocca Serra
Jean-Charles Taugourdeau
Éric Woerth

Groupe de l'union des démocrates et indépendants (30 membres)

Pour: 3

Yves Jégo
Francis Vercamer
Michel Zumkeller

Groupe écologiste (18 membres)

Contre: 3

Denis Baupin
Michèle Bonneton
Jean-Louis Roumégas

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Contre: 3

Gérard Charasse
Joël Giraud
Alain Tourret

Groupe de la gauche démocrate et républicaine (15 membres)

Abstention: 1

Marie-George Buffet

Non inscrits (9)