Deuxième séance du jeudi 16 mai 2019

Scrutin public n°1901 sur l'amendement n° 35 de M. Reda et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 64
Nombre de suffrages exprimés : 63
Majorité absolue des suffrages exprimés : 32
  • Pour l'adoption : 29
  • Contre : 34
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Philippe Chalumeau a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».

Votes des groupes