Deuxième séance du vendredi 17 mai 2019
Scrutin public n°1905 sur l'article 16 bis du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(306 membres)-
Pour : 26
- Mme Ramlati Ali
- Mme Sophie Beaudouin-Hubiere
- M. Jean-Jacques Bridey
- M. Stéphane Buchou
- Mme Émilie Chalas
- M. Stéphane Claireaux
- Mme Pascale Fontenel-Personne
- Mme Laurence Gayte
- Mme Anne Genetet
- M. Éric Girardin
- M. Guillaume Gouffier Valente
- M. Yannick Kerlogot
- M. Daniel Labaronne
- M. Jean-Claude Leclabart
- Mme Marion Lenne
- M. Fabien Matras
- M. Thierry Michels
- Mme Cendra Motin
- Mme Naïma Moutchou
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- M. Alain Perea
- M. Éric Poulliat
- M. Laurent Saint-Martin
- Mme Corinne Vignon
- M. Guillaume Vuilletet
- Mme Hélène Zannier
-
Non votant : 2
-
Mme Carole Bureau-Bonnard
(Présidente de séance)
-
M. Richard Ferrand
(Président de l'Assemblée nationale)
-
Mme Carole Bureau-Bonnard
-
-
Les Républicains
(104 membres)-
Pour : 1
-
-
Mouvement Démocrate et apparentés
(46 membres)
-
Socialistes et apparentés
(29 membres)-
Pour : 1
-
Abstention : 2
-
-
UDI, Agir et Indépendants
(29 membres)-
Pour : 2
-
-
La France insoumise
(17 membres)-
Contre : 2
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)-
Abstention : 1
-
-
Libertés et Territoires
(16 membres)
-
Députés non inscrits
(14)-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 26
- Non votant : 2
-
- Pour : 1
-
- Pour : 2
-
- Pour : 1
- Abstention : 2
-
- Pour : 2
-
- Contre : 2
-
- Abstention : 1
-
- Pour : 1