Deuxième séance du vendredi 17 mai 2019

Scrutin public n°1905 sur l'article 16 bis du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 38
Nombre de suffrages exprimés : 35
Majorité absolue des suffrages exprimés : 18
  • Pour l'adoption : 33
  • Contre : 2
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale a adopté
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Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes