Troisième séance du vendredi 7 juin 2019

Scrutin public n°1936 sur l'article 23 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 35
Nombre de suffrages exprimés : 28
Majorité absolue des suffrages exprimés : 15
  • Pour l'adoption : 28
  • Contre : 0
  • Abstention : 7
L'Assemblée nationale a adopté
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Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes