Analyse du scrutin n°241

15e législature

Première séance du vendredi 10 novembre 2017

Scrutin public n°241 sur l'amendement n° 1003 de Mme Rabault à l'article 29 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Direction de l'action du Gouvernement

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Détail du diagramme :
  • Pour : 9 députés
  • Contre : 45 députés
Synthèse du vote
Nombre de votants : 54
Nombre de suffrages exprimés : 54
Majorité absolue des suffrages exprimés : 28
  • Pour l'adoption : 9
  • Contre : 45
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°1003 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes