Deuxième séance du mercredi 30 septembre 2020

Scrutin public n°2895 sur l'amendement n° 27 de M. Le Fur à l'article 30 ter du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

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Détail du diagramme :
  • Pour : 31 députés
  • Contre : 87 députés
  • Abstention : 12 députés
Synthèse du vote
Nombre de votants : 130
Nombre de suffrages exprimés : 118
Majorité absolue des suffrages exprimés : 60
  • Pour l'adoption : 31
  • Contre : 87
  • Abstention : 12
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°27 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes