Analyse du scrutin n° 2920
Deuxième séance du 02/10/2020

Scrutin public sur l'article 36 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 29

Nombre de suffrages exprimés : 29

Majorité absolue : 15

Pour l'adoption : 29

Contre : 0

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe La République en Marche (271 membres)

Pour: 22

Damien Adam
Sophie Beaudouin-Hubiere
Aurore Bergé
Grégory Besson-Moreau
Éric Bothorel
Pascale Boyer
Jean-Jacques Bridey
Danielle Brulebois
Christine Cloarec-Le Nabour
Nicolas Démoulin
Jean-Marie Fiévet
Camille Galliard-Minier
Éric Girardin
Guillaume Kasbarian
Annaïg Le Meur
Sereine Mauborgne
Monica Michel
Sandrine Mörch
Mickaël Nogal
Michèle Peyron
Guillaume Vuilletet
Hélène Zannier

Non-votant: 1

Ferrand

Groupe Les Républicains (104 membres)

Pour: 2

Thibault Bazin
Brigitte Kuster

Groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (56 membres)

Pour: 2

Philippe Bolo
Bruno Duvergé

Groupe Socialistes et apparentés (30 membres)

Non-votant: 1

Habib

Groupe Agir Ensemble (19 membres)

Pour: 2

Patricia Lemoine
Benoît Potterie

Groupe UDI et Indépendants (17 membres)

Groupe La France insoumise (17 membres)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16 membres)

Groupe Libertés et Territoires (16 membres)

Groupe Écologie Démocratie Solidarité (15 membres)

Non inscrits (12)

Pour: 1

Emmanuelle Ménard