Deuxième séance du vendredi 2 octobre 2020
Scrutin public n°2920 sur l'article 36 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(271 membres)-
Pour : 22
- M. Damien Adam
- Mme Sophie Beaudouin-Hubiere
- Mme Aurore Bergé
- M. Grégory Besson-Moreau
- M. Éric Bothorel
- Mme Pascale Boyer
- M. Jean-Jacques Bridey
- Mme Danielle Brulebois
- M. Nicolas Démoulin
- M. Jean-Marie Fiévet
- Mme Camille Galliard-Minier
- M. Éric Girardin
- M. Guillaume Kasbarian
- Mme Annaïg Le Meur
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Sereine Mauborgne
- Mme Monica Michel-Brassart
- Mme Sandrine Mörch
- M. Mickaël Nogal
- Mme Michèle Peyron
- M. Guillaume Vuilletet
- Mme Hélène Zannier
-
Non votant : 1
-
M. Richard Ferrand
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(104 membres)-
Pour : 2
-
-
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
(56 membres)-
Pour : 2
-
-
Socialistes et apparentés
(30 membres)-
Non votant : 1
-
M. David Habib
(Président de séance)
-
M. David Habib
-
-
Agir ensemble
(19 membres)-
Pour : 2
-
-
La France insoumise
(17 membres)
-
UDI et Indépendants
(17 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(16 membres)
-
Libertés et Territoires
(16 membres)
-
Écologie Démocratie Solidarité
(15 membres)
-
Députés non inscrits
(12)-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 22
- Non votant : 1
-
- Pour : 2
-
- Pour : 2
-
- Non votant : 1
-
- Pour : 2
-
- Pour : 1