Analyse du scrutin n° 2920
Deuxième séance du 02/10/2020

Scrutin public sur l'article 36 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 29

Nombre de suffrages exprimés : 29

Majorité absolue : 15

Pour l'adoption : 29

Contre : 0

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe La République en Marche (271 membres)

Pour: 22

  • Damien Adam
  • Sophie Beaudouin-Hubiere
  • Aurore Bergé
  • Grégory Besson-Moreau
  • Éric Bothorel
  • Pascale Boyer
  • Jean-Jacques Bridey
  • Danielle Brulebois
  • Christine Cloarec-Le Nabour
  • Nicolas Démoulin
  • Jean-Marie Fiévet
  • Camille Galliard-Minier
  • Éric Girardin
  • Guillaume Kasbarian
  • Annaïg Le Meur
  • Sereine Mauborgne
  • Monica Michel
  • Sandrine Mörch
  • Mickaël Nogal
  • Michèle Peyron
  • Guillaume Vuilletet
  • Hélène Zannier

Non-votant: 1

    M. Richard Ferrand (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe Les Républicains (104 membres)

Pour: 2

  • Thibault Bazin
  • Brigitte Kuster

Groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés (56 membres)

Pour: 2

  • Philippe Bolo
  • Bruno Duvergé

Groupe Socialistes et apparentés (30 membres)

Non-votant: 1

    M. David Habib (Président de séance).

Groupe Agir Ensemble (19 membres)

Pour: 2

  • Patricia Lemoine
  • Benoît Potterie

Groupe UDI et Indépendants (17 membres)

Groupe La France insoumise (17 membres)

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (16 membres)

Groupe Libertés et Territoires (16 membres)

Groupe Écologie Démocratie Solidarité (15 membres)

Non inscrits (12)

Pour: 1

  • Emmanuelle Ménard