Troisième séance du vendredi 20 novembre 2020

Scrutin public n°3235 sur l'amendement n° 947 de M. Bernalicis à l'article 30 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

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Détail du diagramme :
  • Pour : 8 députés
  • Contre : 83 députés
Synthèse du vote
Nombre de votants : 91
Nombre de suffrages exprimés : 91
Majorité absolue des suffrages exprimés : 46
  • Pour l'adoption : 8
  • Contre : 83
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°947 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes