Première séance du mercredi 20 octobre 2021

Scrutin public n°4014 sur l'amendement n° 210 de Mme Panot après l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 126
Nombre de suffrages exprimés : 120
Majorité absolue des suffrages exprimés : 61
  • Pour l'adoption : 52
  • Contre : 68
  • Abstention : 6
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°210 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes