Première séance du mercredi 10 novembre 2021

Scrutin public n°4131 sur l'amendement n° 10 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture).

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Détail du diagramme :
  • Pour : 13 députés
  • Contre : 27 députés
  • Abstention : 1 députés
Synthèse du vote
Nombre de votants : 41
Nombre de suffrages exprimés : 40
Majorité absolue des suffrages exprimés : 21
  • Pour l'adoption : 13
  • Contre : 27
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°10 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes