Analyse du scrutin n°4186

15e législature

Première séance du vendredi 26 novembre 2021

Scrutin public n°4186 sur l'ensemble de la proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public (première lecture).

Created with Highcharts 7.2.2
Détail du diagramme :
  • Pour : 49 députés
  • Contre : 1 députés
Synthèse du vote
Nombre de votants : 50
Nombre de suffrages exprimés : 50
Majorité absolue des suffrages exprimés : 26
  • Pour l'adoption : 49
  • Contre : 1
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
Voir le dossier législatif
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes