Unique séance du mardi 18 janvier 2022
Scrutin public n°4326 sur l'amendement n° 9 de Mme Ressiguier à l'article premier de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(268 membres)-
Pour : 39
- M. Damien Adam
- Mme Aude Amadou
- M. Bertrand Bouyx
- Mme Céline Calvez
- M. Lionel Causse
- Mme Sylvie Charrière
- Mme Dominique David
- Mme Célia de Lavergne
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Jean-Luc Fugit
- Mme Séverine Gipson
- M. Guillaume Gouffier Valente
- M. Raphaël Gérard
- Mme Catherine Kamowski
- M. Yannick Kerlogot
- M. Gaël Le Bohec
- Mme Marion Lenne
- Mme Monique Limon
- Mme Brigitte Liso
- M. Jacques Marilossian
- Mme Sereine Mauborgne
- Mme Marjolaine Meynier-Millefert
- M. Jean-Michel Mis
- Mme Valérie Oppelt
- Mme Michèle Peyron
- Mme Florence Provendier
- M. Bruno Questel
- Mme Cathy Racon-Bouzon
- Mme Isabelle Rauch
- M. Rémy Rebeyrotte
- Mme Cécile Rilhac
- Mme Mireille Robert
- M. Bertrand Sorre
- M. Bruno Studer
- M. Stéphane Testé
- Mme Nicole Trisse
- M. Patrick Vignal
- Mme Hélène Zannier
- Mme Souad Zitouni
-
Non votant : 1
-
M. Richard Ferrand
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(102 membres)
-
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
(57 membres)
-
Socialistes et apparentés
(29 membres)-
Pour : 2
-
Non votant : 1
-
M. David Habib
(Président de séance)
-
M. David Habib
-
-
Agir ensemble
(22 membres)
-
UDI et Indépendants
(19 membres)
-
Libertés et Territoires
(18 membres)-
Pour : 1
-
-
La France insoumise
(17 membres)-
Pour : 1
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Mme Béatrice Piron a fait savoir qu'elle avait voulu « voter pour ».
M. Patrick Vignal n'a pas pris part au scrutin.
Votes des groupes
-
- Pour : 39
- Non votant : 1
-
- Pour : 11
-
- Pour : 6
-
- Pour : 2
- Non votant : 1
-
- Pour : 3
-
- Pour : 4
-
- Pour : 1
-
- Pour : 1
-
- Pour : 1
-
- Pour : 3