Troisième séance du jeudi 20 janvier 2022
Scrutin public n°4343 sur l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
La République en Marche
(268 membres)-
Contre : 35
- Mme Aude Amadou
- Mme Laetitia Avia
- M. Belkhir Belhaddad
- M. Pascal Bois
- Mme Aude Bono-Vandorme
- M. Julien Borowczyk
- Mme Céline Calvez
- Mme Sylvie Charrière
- M. Dominique Da Silva
- M. Marc Delatte
- Mme Stéphanie Do
- Mme Jacqueline Dubois
- Mme Valéria Faure-Muntian
- M. Guillaume Gouffier Valente
- Mme Caroline Janvier
- Mme Catherine Kamowski
- Mme Christine Le Nabour
- Mme Marion Lenne
- Mme Monique Limon
- M. Sylvain Maillard
- M. Jacques Marilossian
- M. Stéphane Mazars
- Mme Marjolaine Meynier-Millefert
- Mme Cendra Motin
- Mme Catherine Osson
- Mme Zivka Park
- Mme Michèle Peyron
- Mme Béatrice Piron
- Mme Isabelle Rauch
- Mme Cécile Rilhac
- M. Laurent Saint-Martin
- Mme Marie Silin
- Mme Liliana Tanguy
- Mme Hélène Zannier
- M. Jean-Marc Zulesi
-
Non votant : 1
-
M. Richard Ferrand
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
M. Richard Ferrand
-
-
Les Républicains
(102 membres)
-
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
(57 membres)
-
Socialistes et apparentés
(29 membres)-
Pour : 20
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- Mme Gisèle Biémouret
- M. Jean-Louis Bricout
- Mme Laurence Dumont
- Mme Lamia El Aaraje
- M. Guillaume Garot
- Mme Chantal Jourdan
- M. Régis Juanico
- M. Jérôme Lambert
- M. Gérard Leseul
- Mme Josette Manin
- M. Philippe Naillet
- Mme Christine Pirès Beaune
- M. Dominique Potier
- Mme Valérie Rabault
- Mme Claudia Rouaux
- Mme Isabelle Santiago
- Mme Cécile Untermaier
- Mme Hélène Vainqueur-Christophe
- M. Boris Vallaud
-
-
Agir ensemble
(22 membres)
-
UDI et Indépendants
(19 membres)
-
Libertés et Territoires
(18 membres)
-
La France insoumise
(17 membres)-
Pour : 1
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)
-
Députés non inscrits
(23)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 35
- Non votant : 1
-
- Contre : 13
-
- Pour : 20
-
- Pour : 1