Troisième séance du vendredi 15 juin 2018

Scrutin public n°970 sur l'amendement n° 427 de M. Cherpion et l'amendement identique suivant à l'article 40 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).

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Détail du diagramme :
  • Pour : 15 députés
  • Contre : 24 députés
  • Abstention : 2 députés
Synthèse du vote
Nombre de votants : 41
Nombre de suffrages exprimés : 39
Majorité absolue des suffrages exprimés : 20
  • Pour l'adoption : 15
  • Contre : 24
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°427 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes