Première séance du jeudi 6 avril 2023

Scrutin public n°1363 sur le sous-amendement n° 103 de M. de Fournas à l'amendement n° 94 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

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Détail du diagramme :
  • Pour : 33 députés
  • Contre : 139 députés
Synthèse du vote
Nombre de votants : 172
Nombre de suffrages exprimés : 172
Majorité absolue des suffrages exprimés : 87
  • Pour l'adoption : 33
  • Contre : 139
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°103 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Marc Ferracci a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».

Votes des groupes