Deuxième séance du jeudi 6 avril 2023

Scrutin public n°1387 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine (première lecture).

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Détail du diagramme :
  • Pour : 121 députés
  • Contre : 138 députés
  • Abstention : 6 députés
Synthèse du vote
Nombre de votants : 265
Nombre de suffrages exprimés : 259
Majorité absolue des suffrages exprimés : 130
  • Pour l'adoption : 121
  • Contre : 138
  • Abstention : 6
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Hubert Ott a fait savoir qu'il avait voulu « s'abstenir volontairement ».

Votes des groupes