Deuxième séance du mardi 16 mai 2023

Scrutin public n°1538 sur l'amendement n° 3 de M. Gillet après l'article 10 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 136
Nombre de suffrages exprimés : 131
Majorité absolue des suffrages exprimés : 66
  • Pour l'adoption : 34
  • Contre : 97
  • Abstention : 5
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°3 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Marie Guévenoux a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».

Votes des groupes