Première séance du mardi 26 juillet 2022

Scrutin public n°159 sur l'amendement n° 403 de M. Molac avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 389
Nombre de suffrages exprimés : 377
Majorité absolue des suffrages exprimés : 189
  • Pour l'adoption : 171
  • Contre : 206
  • Abstention : 12
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°403 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes

    • Pour : 1
    • Contre : 132
    • Abstention : 1
    • Non votant : 1