Deuxième séance du mercredi 31 mai 2023

Scrutin public n°1746 sur l'amendement de rédaction globale n° 3 de Mme Battistel à l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).

Created with Highcharts 7.2.2
Détail du diagramme :
  • Pour : 52 députés
  • Contre : 144 députés
  • Abstention : 1 députés
Synthèse du vote
Nombre de votants : 197
Nombre de suffrages exprimés : 196
Majorité absolue des suffrages exprimés : 99
  • Pour l'adoption : 52
  • Contre : 144
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes