Première séance du mercredi 21 juin 2023

Scrutin public n°1932 sur l'amendement n° 375 de M. Lopez-ligori à l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

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Détail du diagramme :
  • Pour : 28 députés
  • Contre : 84 députés
  • Abstention : 3 députés
Synthèse du vote
Nombre de votants : 115
Nombre de suffrages exprimés : 112
Majorité absolue des suffrages exprimés : 57
  • Pour l'adoption : 28
  • Contre : 84
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°375 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes