Deuxième séance du mardi 27 juin 2023
Scrutin public n°2056 sur l'amendement n° 239 de Mme Trouvé après l'article 4 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(171 membres)-
Contre : 33
- M. Xavier Batut
- M. Benoît Bordat
- M. Éric Bothorel
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Mireille Clapot
- Mme Fabienne Colboc
- Mme Christine Decodts
- Mme Julie Delpech
- M. Frédéric Descrozaille
- M. Philippe Fait
- M. Éric Girardin
- M. Joël Giraud
- M. Raphaël Gérard
- Mme Laurence Heydel Grillere
- Mme Fadila Khattabi
- M. Daniel Labaronne
- M. Michel Lauzzana
- Mme Constance Le Grip
- M. Vincent Ledoux
- M. Mathieu Lefèvre
- M. Sylvain Maillard
- M. Louis Margueritte
- M. Christophe Marion
- M. Didier Martin
- M. Denis Masséglia
- M. Emmanuel Pellerin
- Mme Michèle Peyron
- Mme Barbara Pompili
- M. Jean-Pierre Pont
- Mme Stéphanie Rist
- M. Charles Rodwell
- M. Jean-François Rousset
- M. David Valence
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)
-
-
Pour : 17
- Mme Ségolène Amiot
- M. Christophe Bex
- M. Sylvain Carrière
- M. Florian Chauche
- Mme Catherine Couturier
- M. Hendrik Davi
- Mme Karen Erodi
- Mme Martine Etienne
- M. Emmanuel Fernandes
- Mme Mathilde Hignet
- Mme Élise Leboucher
- Mme Charlotte Leduc
- Mme Murielle Lepvraud
- Mme Pascale Martin
- M. Frédéric Mathieu
- Mme Marianne Maximi
- M. Matthias Tavel
-
-
Les Républicains
(62 membres)-
Contre : 2
-
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)
-
-
Pour : 1
-
Abstention : 1
-
Non votant : 1
-
Mme Valérie Rabault
(Présidente de séance)
-
Mme Valérie Rabault
-
-
Horizons et apparentés
(29 membres)-
Contre : 1
-
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)-
Pour : 1
-
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(21 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 33
- Non votant : 1
-
- Pour : 1
- Contre : 6
-
- Pour : 17
-
- Contre : 2
-
- Contre : 6
-
- Pour : 1
- Abstention : 1
- Non votant : 1
-
- Contre : 1
-
- Pour : 1