Deuxième séance du mardi 27 juin 2023

Scrutin public n°2067 sur l'amendement n° 16 de M. Castellani à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

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Détail du diagramme :
  • Pour : 38 députés
  • Contre : 98 députés
  • Abstention : 6 députés
Synthèse du vote
Nombre de votants : 142
Nombre de suffrages exprimés : 136
Majorité absolue des suffrages exprimés : 69
  • Pour l'adoption : 38
  • Contre : 98
  • Abstention : 6
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°16 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes