Deuxième séance du mercredi 28 juin 2023
Scrutin public n°2101 sur l'amendement n° 318 de M. Tavel à l'article 13 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(171 membres)-
Contre : 55
- M. Éric Alauzet
- M. Belkhir Belhaddad
- Mme Fanta Berete
- Mme Aurore Bergé
- M. Éric Bothorel
- Mme Chantal Bouloux
- Mme Pascale Boyer
- Mme Anne Brugnera
- Mme Françoise Buffet
- M. Pierre Cazeneuve
- M. Yannick Chenevard
- Mme Fabienne Colboc
- Mme Laurence Cristol
- M. Frédéric Descrozaille
- Mme Stella Dupont
- M. Philippe Fait
- M. Marc Ferracci
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Éric Girardin
- M. Joël Giraud
- Mme Claire Guichard
- M. Raphaël Gérard
- Mme Laurence Heydel Grillere
- Mme Fadila Khattabi
- Mme Sandrine Le Feur
- M. Gilles Le Gendre
- Mme Annaïg Le Meur
- Mme Nicole Le Peih
- M. Vincent Ledoux
- M. Mathieu Lefèvre
- Mme Patricia Lemoine
- M. Sylvain Maillard
- Mme Jacqueline Maquet
- M. Bastien Marchive
- M. Louis Margueritte
- M. Christophe Marion
- M. Denis Masséglia
- Mme Graziella Melchior
- Mme Marjolaine Meynier-Millefert
- M. Paul Midy
- Mme Laure Miller
- M. Benoit Mournet
- Mme Lysiane Métayer
- M. Emmanuel Pellerin
- Mme Michèle Peyron
- Mme Béatrice Piron
- M. Jean-Pierre Pont
- Mme Natalia Pouzyreff
- M. Charles Rodwell
- M. Jean-François Rousset
- M. Thomas Rudigoz
- Mme Violette Spillebout
- M. David Valence
- Mme Caroline Yadan
- M. Jean-Marc Zulesi
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Abstention : 17
- M. Romain Baubry
- M. Christophe Bentz
- M. Pierrick Berteloot
- M. Frédéric Boccaletti
- M. Frédéric Cabrolier
- M. Victor Catteau
- M. Roger Chudeau
- M. Jocelyn Dessigny
- M. Nicolas Dragon
- M. Thierry Frappé
- M. Daniel Grenon
- M. Michel Guiniot
- Mme Christine Loir
- M. Matthieu Marchio
- Mme Alexandra Masson
- M. Serge Muller
- M. Emeric Salmon
-
-
-
Pour : 10
-
Non votant : 1
-
Mme Caroline Fiat
(Présidente de séance)
-
Mme Caroline Fiat
-
-
Les Républicains
(62 membres)
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)
-
-
Pour : 2
-
-
Horizons et apparentés
(29 membres)
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)-
Pour : 2
-
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(21 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 55
- Non votant : 1
-
- Abstention : 17
-
- Pour : 10
- Non votant : 1
-
- Contre : 3
-
- Contre : 13
-
- Pour : 2
-
- Contre : 7
-
- Pour : 2