Première séance du mercredi 5 juillet 2023
Scrutin public n°2139 sur l'amendement n° 1330 de M. Iordanoff à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(171 membres)-
Contre : 39
- Mme Caroline Abadie
- Mme Fanta Berete
- Mme Chantal Bouloux
- M. Anthony Brosse
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Eléonore Caroit
- M. Pierre Cazeneuve
- Mme Émilie Chandler
- M. Yannick Chenevard
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Philippe Dunoyer
- M. Éric Girardin
- M. Joël Giraud
- Mme Claire Guichard
- M. Raphaël Gérard
- M. Sacha Houlié
- Mme Fadila Khattabi
- Mme Amélia Lakrafi
- M. Gilles Le Gendre
- Mme Patricia Lemoine
- Mme Marjolaine Meynier-Millefert
- M. Paul Midy
- M. Didier Paris
- M. Emmanuel Pellerin
- Mme Michèle Peyron
- M. Jean-Pierre Pont
- M. Éric Poulliat
- M. Jean-François Rousset
- M. Lionel Royer-Perreaut
- M. Thomas Rudigoz
- Mme Laetitia Saint-Paul
- M. Freddy Sertin
- M. Bertrand Sorre
- Mme Liliana Tanguy
- Mme Sarah Tanzilli
- M. Jean Terlier
- Mme Prisca Thevenot
- M. David Valence
- Mme Annie Vidal
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Contre : 17
- M. Christophe Bentz
- Mme Pascale Bordes
- Mme Caroline Colombier
- M. Hervé de Lépinau
- Mme Edwige Diaz
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Yoann Gillet
- M. Jordan Guitton
- Mme Marine Hamelet
- Mme Gisèle Lelouis
- Mme Christine Loir
- M. Philippe Lottiaux
- Mme Joëlle Mélin
- M. Julien Rancoule
- Mme Béatrice Roullaud
- M. Emeric Salmon
- M. Philippe Schreck
-
Non votant : 1
-
Mme Hélène Laporte
(Présidente de séance)
-
Mme Hélène Laporte
-
-
Les Républicains
(62 membres)
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)
-
Horizons et apparentés
(29 membres)
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(21 membres)
-
-
Contre : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 39
- Non votant : 1
-
- Contre : 17
- Non votant : 1
-
- Pour : 9
-
- Contre : 4
-
- Contre : 8
-
- Pour : 4
-
- Contre : 6
-
- Pour : 3
-
- Pour : 5
-
- Contre : 1