Deuxième séance du mardi 11 juillet 2023
Scrutin public n°2243 sur l'amendement n° 414 de M. Schreck à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Renaissance
(171 membres)-
Contre : 28
- Mme Aurore Bergé
- M. Éric Bothorel
- M. Anthony Brosse
- Mme Émilie Chandler
- M. Yannick Chenevard
- Mme Fabienne Colboc
- Mme Christine Decodts
- Mme Julie Delpech
- M. Frédéric Descrozaille
- M. Philippe Dunoyer
- M. Joël Giraud
- M. Guillaume Gouffier Valente
- M. Sacha Houlié
- M. Fabrice Le Vigoureux
- M. Didier Martin
- M. Paul Midy
- M. Didier Paris
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- M. Emmanuel Pellerin
- Mme Michèle Peyron
- Mme Béatrice Piron
- M. Jean-François Rousset
- Mme Violette Spillebout
- Mme Sarah Tanzilli
- M. Jean Terlier
- M. David Valence
- Mme Annie Vidal
- Mme Corinne Vignon
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
Rassemblement National
(88 membres)-
Pour : 16
- Mme Bénédicte Auzanot
- M. Romain Baubry
- M. Pierrick Berteloot
- Mme Pascale Bordes
- M. Frédéric Cabrolier
- M. Grégoire de Fournas
- Mme Sandrine Dogor-Such
- Mme Stéphanie Galzy
- M. Yoann Gillet
- Mme Florence Goulet
- Mme Julie Lechanteux
- Mme Gisèle Lelouis
- Mme Katiana Levavasseur
- Mme Mathilde Paris
- M. Emeric Salmon
- M. Philippe Schreck
-
-
-
Non votant : 1
-
Mme Caroline Fiat
(Présidente de séance)
-
Mme Caroline Fiat
-
-
Les Républicains
(62 membres)-
Abstention : 1
-
-
Démocrate (MoDem et Indépendants)
(51 membres)
-
Horizons et apparentés
(29 membres)-
Contre : 2
-
-
Écologiste - NUPES
(23 membres)-
Contre : 2
-
-
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
(22 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(21 membres)-
Contre : 1
-
-
-
Pour : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Contre : 28
- Non votant : 1
-
- Pour : 16
-
- Non votant : 1
-
- Abstention : 1
-
- Contre : 4
-
- Contre : 2
-
- Contre : 2
-
- Contre : 1
-
- Pour : 1