Troisième séance du jeudi 28 septembre 2023

Scrutin public n°2573 sur l'amendement n° 1481 de M. Clouet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

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Détail du diagramme :
  • Pour : 12 députés
  • Contre : 36 députés
  • Abstention : 7 députés
Synthèse du vote
Nombre de votants : 55
Nombre de suffrages exprimés : 48
Majorité absolue des suffrages exprimés : 25
  • Pour l'adoption : 12
  • Contre : 36
  • Abstention : 7
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°1481 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes